Les pompes funèbres en France : origines et évolutions

 

Le terme de « pompes funèbres » apparait au début du XVIIème siècle. Il désigne alors les funérailles fastueuses des rois, des reines et des grands personnages du royaume. Depuis, les pompes funèbres ont considérablement évolué, suivant les évolutions de la société, des mentalités et de l’économie. D’abord gérées par l’Eglise, puis avec la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, les funérailles sont gérées uniquement par les communes. Les pompes funèbres deviennent alors une véritable industrie, soumise aux lois de la concurrence et du marché.

Avec les différentes réformes de la législation des pompes funèbres, on assiste plus récemment à la professionnalisation des différents intervenants des pompes funèbres.

 

 

De l’Ancien Régime au XIXème siècle : du cortège d’apparat vers la création d’une branche d’activité économique

 

Au début du XVIIème siècle, apparaissent, sous l’influence des jésuites, les mausolées et les funérailles fastueuses des rois, des reines et des grands personnages du Royaume. On commence alors à parler de « la pompe funèbre ». Le mot « pompe » vient du latin « pompa »., Il signifie cortège d’apparat, procession solennelle.

 

Cette pompe n’a pas seulement pour objet de rendre hommage aux puissants, mais aussi de marquer le peuple et de le garder dans le giron de l’Eglise et de l’Etat.

 

En 1715, les obsèques du roi Louis XIV sont particulièrement emblématiques de la « pompe funèbre ». L’exposition « Le roi est mort », a eu lieu du 27 octobre 2015 au 21 février 2016 au château de Versailles, elle a permis aux visiteurs de se faire une idée de l‘aspect grandiose de la chambre d’apparat où fut exposé le corps du roi pendant huit jours.

 

© Le roi est mort

 

 

Après la Révolution de 1789, les registres d’état-civil passent des mains de l’Eglise aux communes. La laïcisation des rites funéraires débute et sera effective définitivement en 1905.

 

Au XIXème siècle, la pompe funèbre tend à devenir une branche d’activité économique indépendante, aux dépens des artisans menuisiers ou tapissiers qui, traditionnellement, fabriquaient les cercueils et leur garniture.

 

 

Au XXème siècle : du monopole communal vers la libéralisation du secteur

 

 

En 1905, la laïcisation du pays aboutit à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. La gestion des cimetières et des pompes funèbres passe définitivement des mains de l’Eglise à celles des communes.

 

Le service public des pompes funèbres a été attribué aux communes par la loi du 28 décembre 1904, portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires, le monopole des inhumations.

Les communes en ont le monopole, assorti d’une possibilité de délégation à des entreprises extérieures, mais sans mise en concurrence. Il s’agit de concessions accordées selon leur libre choix et non pas de passations de marchés. En revanche, la responsabilité de la gestion des cimetières ne peut être déléguée.

 

Pendant près d’un siècle, la législation funéraire n’a pas évolué.

 

Puis, le monopole communal a été tout d'abord assoupli par la loi n° 86-29du 9 janvier 1986 permettant :

 

  • lorsque la commune du lieu de mise en bière n'est ni celle du domicile du défunt ni celle du lieu de crémation ou d'inhumation, de faire appel, pour certaines prestations, à la régie, au concessionnaire ;
  • ou, en l'absence d'organisation du service extérieur, à toute entreprise de pompes funèbres, soit de la commune de mise en bière, soit de la commune d'inhumation ou de crémation, soit de la commune du domicile du défunt.

 

En contrepartie, les entreprises des pompes funèbres ont été soumises à agrément et des sanctions pénales ont été prévues en cas de méconnaissance des règles relatives au monopole communal.

 

Ce dernier a été souvent contesté, tant par les entreprises que par les familles des défunts. Une réflexion menée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics a permis d’aboutir à la loi du 8 janvier 1993, modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire.

 

La principale disposition de cette loi est l’abolition du monopole des communes sur les services des pompes funèbres. Le législateur est d’autant plus incité à la mise en place de cette réforme qu’il doit se soumettre aux contraintes européennes portant sur la mise en concurrence des entreprises.

 

Une autre disposition importante de cette loi concerne les chambres funéraires qui peuvent désormais être gérées directement par les communes ou, par délégation, par une entreprise, mais sans clause d’exclusivité.

 

Le développement de la crémation a également eu pour conséquence la construction de nombreux crématoriums, souvent par des agglomérations de communes qui ont la possibilité d’en concéder la gestion à des entreprises privées.

 

La libéralisation du secteur ne signifie pas pour autant la disparition de la commune du monde funéraire. Le maire conserve un rôle primordial en ce qui concerne la police des funérailles et la gestion des cimetières. Désormais, l’Etat arrête le règlement national des pompes funèbres et le préfet accorde ou retire l‘habilitation aux entreprises.

 

Début du XXIème siècle : l’évolution des professions du funéraire

 

 

Le secteur du funéraire et les divers métiers qui s'y rattachent constituent un secteur dynamique. Il rassemble 2 500 entreprises pour un total d'environ 19 000 salariés. L'essentiel de l'activité des entreprises de la branche est une activité de pompes funèbres à près de 80%. Vient ensuite l'activité de marbrerie funéraire 12,5%.

 

Les thanatopracteurs effectuent les soins de conservation, l’habillage et la présentation du défunt. Le décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixe les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur.

 

Un diplôme national est délivré par le ministère des affaires sociales et de la santé à la suite d’une formation de 150 heures et d’une pratique de 100 opérations sous le contrôle d’un tuteur. Cette formation porte sur l’anatomie, la médecine légale, l’hygiène et les sciences humaines de la mort.

 

Le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire impose, à compter du 1er janvier 2013, que toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres devra être titulaire d'un diplôme spécifique. Le décret définit les conditions d'obtention de ce diplôme, par la voie d'un examen ou par équivalence. Il renvoie à un arrêté le soin de déterminer le volume horaire des enseignements théoriques et la nature des épreuves constituant l'examen théorique. Ce diplôme est également exigible pour toute personne exerçant déjà l'une de ces fonctions lors de l'entrée en vigueur du décret.

 

Les maîtres de cérémonie, responsables de l’organisation et du bon déroulement des cérémonies d’obsèques, doivent suivre, depuis 2012, une formation de 70 heures et un stage pratique de 70 heures également, sanctionnés par un examen.

 

Les conseillers funéraires sont les interlocuteurs privilégiés des familles. Ce sont les premières personnes rencontrées, au centre ou par téléphone. Ils accompagnent et conseillent les familles dans l’organisation des obsèques et dans les démarches administratives et pratiques. Ils suivent obligatoirement une formation de 140 heures abordant la législation et la réglementation, la psychologie du deuil et les pratiques des différents rites funéraires, suivi d’un stage en entreprise de 70 heures.

 

Les porteurs accompagnent et transportent le défunt, de la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation. Ils portent le cercueil. Ils mettent en place les articles funéraires, les fleurs et assistent le maître de cérémonies ou le conseiller (ou assistant) funéraire pendant le déroulement des obsèques. Les porteurs travaillent en équipe et exercent également souvent la fonction de chauffeur.

 

Les porteurs doivent avoir suivi une formation obligatoire de 16 heures, à réaliser dans les 3 mois à compter du début de l’exercice dans la fonction

 

Les dirigeants d’entreprises funéraires développent les services funéraires de l’entreprise, en assurant eux-même tout ou partie des activités de vente et en encadrant directement le personnel technique, commercial et d’exploitation. Ils sont garants de la qualité des prestations, des résultats économiques, mais aussi de l’image de l’entreprise.

 

La formation est dispensée dans le but d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de responsable d’agence et chef d’entreprise, est définie par le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 et l’arrêté du 30 avril 2012.


Cette formation est à réaliser dans les 12 mois à compter du début de l’exercice dans la profession.

 

Chantal Freschard, bénévole au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

 

Bibliographie

 

Association française d’information funéraire, Les cérémonies religieuses : deuil et rites funéraires. [affif.asso.fr]

 

Institut de la gestion déléguée. La délégation de service public comme mode de gestion des activités funéraires. 1999. [fondation-igd.org]

 

Etudes sur la mort. Thanatologie, n° 125, 2004 et n° 129, 2006

 

Lauwers, Michel, naissance du cimetière, Paris, Aubier, 2005

 

Ministère de l’économie et des finances. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Prestations funéraires/Pompes funèbres, 27 mars 2015 [economie.gouv.fr]

 

Pompes funèbres des trois frontières, Strasbourg

De la pompe funèbre aux pompes funèbres. Un bref aperçu historique de l’évolution des rites funéraires et de la législation, [pf3frontières.com]

 

Touzeil-Divina M., L’histoire d’un service public : le service extérieur des pompes funèbres : du liturgique à l’économique (an X-1802)-2002, in : Guglielmi G., dir. Histoire et service public. Paris, P.U.F., 2004, p. 397

 

Université Pierre-Mendés-France. Institut de recherche économique sur la production et le développement. Grenoble

 

Les services funéraires : du monopole public au marché concurrentiel, rapport final, octobre 2002